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Plusieurs lois viennent circonscrire la main-d’œuvre au sein d’une entreprise agricole ou non. Nous retenons deux principales lois auxquelles comme employeur, d’un salarié ou plus, vous devez vous conformer. Cependant, cette rubrique n’a pas la prétention de couvrir tout le sujet concernant la main-d’œuvre.
À titre d’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du Travail du Québec qui encadre les conditions de travail au sein de votre cannebergière. Cette loi prévoit notamment la durée du travail, le salaire minimum, les congés annuels et fériés, les périodes de repos et d’absences. Pour consulter la Loi, cliquez ici
Pour consulter le site Web de la Commission des normes du Travail du Québec, cliquez ici
À titre d’exploitant d’une cannebergière au Québec et comptant au moins un travailleur, à temps plein ou non, y compris un travailleur autonome considéré comme un travailleur, vous devez vous inscrire auprès de la CSST à titre d’employeur. Vous devez vous inscrire dans les 14 jours suivant la date d’embauche de votre premier travailleur et transmettre une déclaration des salaires.
Notez qu’un travailleur bénévole est protégé seulement si l’entreprise qui bénéficie de ses services en a fait la demande à la CSST en remplissant un formulaire approprié. À titre de propriétaire, d’associé ou de dirigeant d’une cannebergière, vous pouvez également bénéficier de la protection de la loi si vous vous inscrivez auprès de la CSST.
Par contre, un travailleur autonome qui travaille au sein de votre cannebergière doit s’inscrire lui-même auprès de la CSST.
Consultez le site Web de la CSST pour obtenir plus d’information en cliquant ici
Quelques organisations vous viennent en aide. Parmi ces ressources, mentionnons la Fondation des Entreprises en Recrutement de main-d’œuvre agricole Étrangère (F.E.R.M.E.).
F.E.R.M.E. consiste à organiser tous les services nécessaires en vue de faciliter le recrutement de main-d’œuvre saisonnière des pays étrangers pour les producteurs, membres de la fondation.
F.E.R.M.E.
905, rue du Marché central
Bureau 100
Montréal (Québec) H4N 1K2
Tél. : (514) 387-8816
www.fermequebec.com
Centre d’emploi agricole du Centre-du-Québec
1940, rue des Pins
Nicolet (Québec) J3T 1Z9
Tél : (819) 293-5838 poste 3183
Contact : André Labbé, directeur
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www.emploiagricole.com
D’autres organisations offrent le service de recrutement de main-d’œuvre. Actuellement, nos recherches et vérifications ne permettent de les identifier.
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