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Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ)
859, Ancienne route de l'Église
Notre-Dame-de-Lourdes (Québec) G0S 1T0

DOCUMENTS DE TIERS

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AVIS RELATIF AU CARACTÈRE CONFIDENTIEL

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DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu’une partie d’une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

COMPÉTENCE

« L'Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) » est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par « L'Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) » située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

LANGUE

Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l’avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l’avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (APCQ)

L’Association des producteurs de canneberges du Québec s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25. Les informations recueillies servent uniquement à vous donner les services auxquels vous avez consenti de recevoir.  

Responsable de la protection des renseignements personnels

Mme Isabelle Noël

Adjointe administrative

admin@notrecanneberge.com

819- 385-4242 poste 2231

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis uniquement pour vous offrir des services répondant aux avantages d’être membre de l’Association des producteurs de canneberges du Québec (APCQ) l’APCQ, du Club Environnemental Technique Atocas Québec (CETAQ) et/ou Centre de Recherche et d’Innovation sur la canneberge (CRIC). D’autres informations personnelles peuvent figurer sur le site, et ce, avec le consentement de nos partenaires.

Retrait des renseignements personnels

En tout temps, vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne figurent plus sur notre site. La demande doit être faite par courriel auprès de Madame Isabelle Noël.

Utilisation de l’adresse info@notrecanneberge.com

Vos renseignements personnels qui figurent sur la communication demeurent confidentiels. Cependant, afin de répondre à vos demandes, certaines communications peuvent être retransmises auprès de nos membres dans le but d’offrir le meilleur service.

Liste des envois

Nos listes d’envois ne sont partagées.

Google Analytics

L’outil est utilisé pour une analyse globale de vos visites et vos renseignements personnels n’y figurent pas. Les pages visitées, le nombre de visiteurs font partie des informations que nous pouvons recueillir dans le but d’améliorer notre site.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (CETAQ)

 Mise à jour conformément à la Loi 25

Le Club Environnemental Technique Atocas Québec (CETAQ) s’engage à assurer la protection de la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, utilise ou conserve, conformément aux exigences de la Loi 25. Les données collectées le sont uniquement dans le but de fournir les services auxquels vous avez consenti.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Mme Isabelle Noël
Adjointe administrative
?? admin@notrecanneberge.com
?? 819 385-4242, poste 2231

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par le CETAQ servent exclusivement à offrir les services destinés à ses membres et partenaires. Ces données peuvent inclure, entre autres, votre nom, vos coordonnées, votre entreprise et les informations nécessaires à la gestion des services techniques, environnementaux ou administratifs offerts par le CETAQ.

Dans certains cas, des informations personnelles peuvent également apparaître sur notre site web, mais uniquement avec le consentement préalable de la personne concernée ou de nos partenaires.

Retrait ou modification des renseignements personnels
Vous pouvez, en tout temps, demander le retrait ou la mise à jour de vos renseignements personnels. Cette demande doit être formulée par courriel à Mme Isabelle Noël, responsable de la protection des renseignements personnels.

Utilisation de l’adresse courriel info@notrecanneberge.com
Les informations transmises via cette adresse sont traitées de manière confidentielle. Toutefois, afin d’assurer un service efficace, certaines communications peuvent être redirigées à d’autres membres de l’équipe ou à des partenaires du CETAQ, lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Listes d’envois et communications
Les listes d’envoi du CETAQ sont utilisées uniquement pour la transmission d’informations liées à ses activités, ses services ou ses communications administratives. Ces listes ne sont jamais partagées, vendues ou cédées à des tiers.

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